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Criminal liability of canadian corporations for international crimes
(2010-10-07)
Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger.
Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements ...
Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international
(2008-06-05)
Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs ...
La relation complexe du juge et de l'expert-psychiatre
(2007-01)
L'expertise psychiatrique est requise au tribunal dans plusieurs situations juridiques tant
en matière criminelle que civile et elle est soumise aux mêmes règles de preuve que
n'importe quelle expertise. Pourtant, la ...
L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat
(2001-11-01)
En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise ...
La santé et le droit de l'immigration : une perspective comparative du Canada et de la France
(2006-10)
Depuis longtemps, les pays s'intéressent aux conditions de santé des immigrants au
moment d'autoriser leur entrée au pays pour y demeurer. C'est pourquoi les examens
médicaux des demandeurs d'immigration font partie des ...
La monnaie en droit : nature d'une abstraction outre fondée : essai dialectique et logique sur la dualité dans la catégoricité juridique et sur l'abstraction d'hérédité monétaire
(2006-07)
Cette suite d'essais analyse la conception de la monnaie en droit, cherchant à isoler l'originalité
de sa nature abstraite. La tradition juridique caractérise la monnaie à la fois comme un fait et
comme un droit parce ...
Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka
(2007-04)
Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones
revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications
s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie ...
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
(2014-03-03)
Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à ...
Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur
(2003-06)
Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la ...