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L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite
(2024-02-06)
L’objectif de cette thèse consiste à déterminer si le Traité sur le commerce des armes (TCA) est effectif en ce qui concerne les dispositions relatives au transfert (art. 6) et à l’exportation (art. 7) dans leurs applications ...
Des modes de coexistence du secret professionnel du juriste avec les autres droits fondamentaux et principes de justice fondamentale en droit canadien
(2023-10-31)
À l’intersection du droit de la preuve, du droit disciplinaire et des droits fondamentaux, le secret professionnel du juriste est à la fois un droit fondamental des justiciables, une obligation déontologique des professionnels ...
L'Agence canadienne des médicaments : repenser la gouvernance en matière de gestion des risques dans le domaine des médicaments
(2024-03-26)
La gestion des risques est désormais au centre de l’encadrement juridique de la mise en marche des médicaments au Canada. Les réformes successives ont intégré des mesures de gestion des risques capables de répondre aux ...
La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux
(2024-03-26)
Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte ...
Consultation and consent protocols and self-determination : “We have the right to establish our own way of being consulted”
(2023-03-24)
Cette recherche doctorale est centrée sur les principales difficultés et potentialités de l’application des protocoles de consultation et de consentement autonomes adoptés par les peuples et communautés autochtones, ...
La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français
(2023-10-31)
Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers ...
La régulation des groupes financiers d'assurance : analyse critique de l'encadrement juridique canadien
(2024-03-26)
La crise financière de 2008 a entraîné des conséquences dramatiques sur l’économie réelle et a mis en péril la stabilité financière mondiale. Elle a également mis en lumière le rôle névralgique des activités menées par les ...
L’applicabilité de la doctrine de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique aux groupes armés de la République Démocratique du Congo devant la cour pénale internationale
(2022-03-25)
Les conflits armés non internationaux dominent de plus en plus la scène internationale, particulièrement en Afrique. Durant la période de violence, plusieurs crimes graves sont commis, ce qui n’a pas laissé la communauté ...
La responsabilité civile judiciaire
(2022-11-18)
La théorie de la responsabilité civile judiciaire est au cœur du nouveau paradigme de la justice au Québec. Elle rassemble sous un même concept l’abus de procédure, l’abus d’ester en justice, la proportionnalité, la ...
Technology development and transfer in the wake of the Paris agreement : international law for innovation in a polycentric climate governance system
(2022-11-18)
Since the adoption of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) in 1992, States Parties to the international climate regime, in parallel to their emissions reductions objectives, have committed to ...