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La régulation des groupes financiers d'assurance : analyse critique de l'encadrement juridique canadien
(2024-03-26)
La crise financière de 2008 a entraîné des conséquences dramatiques sur l’économie réelle et a mis en péril la stabilité financière mondiale. Elle a également mis en lumière le rôle névralgique des activités menées par les ...
La responsabilité civile judiciaire
(2022-11-18)
La théorie de la responsabilité civile judiciaire est au cœur du nouveau paradigme de la justice au Québec. Elle rassemble sous un même concept l’abus de procédure, l’abus d’ester en justice, la proportionnalité, la ...
L’action en réparation des préjudices subis en cas d’atteinte du droit à un environnement sain par l’exploitation minière : cas des communautés locales vivant dans la zone CEMAC
(2023-03-24)
La zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale) dispose d’innombrables ressources minières solides et liquides. Dans cette zone, l’exploitation minière est considérée comme un véritable levier ...
Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d'emploi
(2022-11-18)
Le salarié était destiné à devenir un citoyen dans l’entreprise. Titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, il semblait normal qu’il puisse aussi les exercer devant la puissance ...
La collaboration interprofessionnelle dans le domaine de la santé au Québec : une approche en managérialisation du droit
(2023-02-24)
Introduction
La collaboration interprofessionnelle (CI) est essentielle à l'efficacité des soins de santé au
Canada. Cette pratique est modélisée par un ensemble de lois, règlements et politiques,
mais la littérature ...
La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec?
(2023-07-25)
De nombreuses études tendent à démontrer qu’au Québec et au Canada, les personnes immigrantes font face à divers obstacles pour accéder au marché de l’emploi québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’y exercer une profession ...
Les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien et américain
(1997-01-16)
L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des
professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la
liberté académique pourrait jouir d'une protection ...
Human rights in Shari'a and Iran's constitutional and legal system : the case of freedom of expression
(2001-11-01)
This thesis advances a theoretical framework for the evaluation of Shari'a (Islamic law) with respect to the modern notion of international human rights law. It analyzes the concepts of individual, rights, citizenry, and ...