Search
Now showing items 61-70 of 70
Le formalisme du contrat électronique dans l’ASEAN : définition et interprétation des notions d’écrit et de signature
(2014-05-01)
Plus de dix ans après la mise en place du projet d’harmonisation du droit du commerce électronique, l’ASEAN, « The Association of Southeast Asian Nations » rassemblant dix États membres en Asie du Sud-est, n’arrive toujours ...
Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit
(2014-05-01)
Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en ...
La régulation du commerce électronique global
(2014-05-01)
Le déroulement du commerce électronique sur un marché global suscite de nombreux questionnements juridiques. D'une part, le droit est conçu à l'échelle nationale en fonction d'un milieu social tributaire de son histoire ...
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite
(2014-05-01)
Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants ...
Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives
(2010-05-05)
Les bases de données populationnelles (gouvernementales, biobanques) occupent l’espace de la santé et des politiques publiques depuis longtemps. Les données personnelles qui y sont contenues sont toutefois soumises à une ...
Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...
(2014-09-24)
L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il ...
L'impact de la dignité humaine sur la protection du droit à la vie en droit international des droits de l'homme
(2017-09-29)
Bien que le droit à la vie soit considéré comme le premier des droits de l’homme ou la valeur suprême dans l’échelle des droits de l’homme, ce droit connaît de nombreuses lacunes découlant de l’ineffectivité de sa protection, ...
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
(2014-03-03)
Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à ...
Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada
(2014-05-01)
La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion ...
Contribution à l’éradication des problèmes liés à la polygamie au Canada, au Cameroun et en Côte-d’Ivoire : essai féministe de théorie interdisciplinaire critique des différentes politiques de gouvernance
(2018-10-22)
La polygamie est une vieille forme de mariage, mais qui est toujours d’actualité. Elle est pratiquée sous différentes façons dans plusieurs contextes. C’est principalement la religion et les pratiques coutumières qui sont ...