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Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français
(2017-09-29)
Le rapport traditionnel entre responsabilité pénale et secret sacramentel a laissé place à un nouveau rapport controversé. La modernisation, la laïcisation des sociétés, la nécessité d’adapter la justice au besoin grandissant ...
Le principe de proportionnalité procédurale à l’aune des technologies de l’information : pour une modernisation en modération de la procédure civile
(2018-06-26)
Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur pour faire passer la justice civile québécoise au XXIe siècle. Bien plus qu’une simple réforme, c’est une « nouvelle culture judiciaire ...
Les pourparlers précontractuels en droit québécois : de l’opportunité d’une modification du Code civil du Québec à la lumière des récentes réformes française et allemande
(2018-10-22)
Notre thèse aborde la question des pourparlers précontractuels et la manière dont elle est régie en droit québécois, français et allemand. L’objectif est de défendre l’idée d’une modification du Code civil du Québec afin ...
Émergence de normes dans les systèmes économiques et sociaux d’oeuvres numériques protégées par droit d’auteur
(2018-03-22)
Pris dans le maelström des révolutions technologiques, de la mondialisation et des revendications de divers groupes sociaux, le droit d’auteur édicte tant bien que mal les dispositions qui règlementent les systèmes économiques ...
Contrat et imprévision : approche comparée
(2018-03-22)
L’imprévision est un thème à la frontière entre liberté contractuelle et justice
contractuelle. Cependant, un nouveau regard peut être porté sur cette institution du droit des
contrats grâce à la théorie des contrats ...
Le droit à la mobilité et le droit au développement : une analyse du déplacement systématique des travailleurs qualifiés de la République d’Haïti vers le Canada
(2018-10-22)
La thèse porte sur un regard critique du droit à la mobilité qui a été élevé au rang des droits de l’Homme par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. En effet, ce droit qui était supposé être un attribut ...
Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial
(2010-05-05)
Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er ...
À la recherche d’une diversité dans l’unité : l e passé, le présent et l’avenir de la Chine multiethnique
(2018-05-10)
Cette thèse, divisée en trois chapitres, traite de la question nationale en Chine. Le premier chapitre retrace l’évolution conceptuelle de la notion de nation, un concept importé en Chine de l’Occident en passant par le ...
Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit
(2014-03-03)
Cette thèse s’intéresse à la vie empirique du droit à la santé, à l’échelle locale, dans le contexte de la lutte au VIH au Québec. Ce sujet soulève des questions particulières au Québec en raison de l’absence d’intégration ...
Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni
(2018-03-22)
Dans le contexte économique actuel, marqué par l’augmentation du nombre des restructurations et des licenciements collectifs qui en découlent, il semble important de s’intéresser au besoin de sécurité entourant l’emploi ...