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Intelligence artificielle et droit d’auteur : le dilemme canadien
(2023-05-26)
En 2016, un « nouveau Rembrandt » a été créé par intelligence artificielle dans le cadre du projet The Next Rembrandt. Grâce à la méthode d’apprentissage profond, un ordinateur a en effet permis la réalisation d’un tableau ...
Repenser l'encadrement juridique de la médiation extrajudiciaire au prisme de la relation de soin : perspective franco-québécoise
(2023-02-24)
La médiation présente un fort potentiel dans la régulation des rapports entre patients et professionnels de santé et de nombreux bénéfices dans le domaine de la santé lequel se prête aisément à la mise en œuvre des modes ...
L’imaginaire constitutionnel en Afrique subsaharienne
(2023-10-31)
Le principal dessein de cette recherche consiste à suggérer une nouvelle hypothèse pour rendre intelligible la fabrique des constitutions en Afrique et partant rouvrir l’instance pendante du « procès en mimétisme » dont ...
La collaboration interprofessionnelle dans le domaine de la santé au Québec : une approche en managérialisation du droit
(2023-02-24)
Introduction
La collaboration interprofessionnelle (CI) est essentielle à l'efficacité des soins de santé au
Canada. Cette pratique est modélisée par un ensemble de lois, règlements et politiques,
mais la littérature ...
La reconnaissance des qualifications des professionnels formés à l’étranger : l’égalité réelle mise en oeuvre au Québec?
(2023-07-25)
De nombreuses études tendent à démontrer qu’au Québec et au Canada, les personnes immigrantes font face à divers obstacles pour accéder au marché de l’emploi québécois, surtout lorsqu’il s’agit d’y exercer une profession ...
Direito e Identidade de Gênero, Estudo comparado entre Quebec e Brasil
(2022-07-07)
Cette recherche doctorale s'inscrit dans un contexte d’importants changements dans le domaine du droit des personnes trans dans les Amériques, où un nombre croissant de juridictions ont récemment reconnu leur droit à la ...
Les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien et américain
(1997-01-16)
L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des
professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la
liberté académique pourrait jouir d'une protection ...
Human rights in Shari'a and Iran's constitutional and legal system : the case of freedom of expression
(2001-11-01)
This thesis advances a theoretical framework for the evaluation of Shari'a (Islamic law) with respect to the modern notion of international human rights law. It analyzes the concepts of individual, rights, citizenry, and ...