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Le processus de contestation d’une inscription au rôle d’évaluation foncière
(2016-06-23)
Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant ...
La synthèse philosophico-juridique de V.S. Soloviev : élaboration et mise en œuvre d’un cadre théorique
(2016-04-20)
Vladimir S. Soloviev (1853-1900) était un philosophe russe, poète et dissident de la période prérévolutionnaire. Comme celle de beaucoup de ses contemporains prérévolutionnaires russes, la pensée de Soloviev fut constamment ...
L’usage par les travailleurs étrangers temporaires des ressources proposées par le droit du travail : une contribution aux études portant sur l’effectivité du droit
(2016-03-21)
Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur ...
Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne
(2016-03-21)
Les femmes autochtones vivent une discrimination intersectionnelle, en ce qu’elle provient d’au moins deux sources: le genre et la race (ou la culture), et qu’elle est plus complexe que la somme de ses sources. Par conséquent, ...
La notion de bonne foi dans les immunités législatives au Québec : entre imprécision et redondance
(2016-03-21)
Les immunités législatives pour bonne foi sont une composante importante des règles spécifiques s’appliquant à la responsabilité civile des administrations publiques. Apparues dans les années 1940 au Québec, elles visent ...
La réforme Dodd-Frank des produits dérivés de gré à gré : vers un modèle mondial?
(2016-05-27)
Suite à la crise financière de 2008 les pays du G20 se sont interrogés sur la transparence des marchés, la stabilité du système et une façon de réguler les risques posés par le nouvel environnement économique. Les produits ...
L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat
(2016-03-21)
L’autonomie de la volonté demeure aujourd’hui encore, et heureusement, un fondement central du droit civil des contrats. Les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat laissent aux contractants ...
La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l’étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international
(2016-05-27)
La France déclenche l’opération Serval au Mali le 11 janvier 2013, alors que cet État du Sahel est plongé dans un conflit armé interne sans précédent et que les deux-tiers de son territoire sont occupés par des groupes ...
Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies
(2016-05-27)
Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques, qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée. Bien qu’étant encore à leurs balbutiements, ces cryptomonnaies, à l’instar ...
À la recherche d'une définition de la destination de l'immeuble en copropriété divise au Québec
(2016-03-21)
Le droit de propriété, théoriquement absolu, est restreint dans le cadre de la copropriété divise étant donné le contexte individuel et collectif dans lequel il s’exerce. En fait, l’intérêt collectif peut lui imposer des ...