Search
Now showing items 21-24 of 24
Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit québécois
(2005-07)
II n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit evoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et
floue en la matière. Malgré de nombreuses ...
La propriété des créances : approche comparative
(2005-04)
La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques.
Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager
l'alliance de la propriété et de ...
Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'ouest
(2005-11)
L'accès au droit en Afrique de l'Ouest est difficile et restreint, et cela pour de
nombreuses raisons. Parmi celles-ci peut être citée la faible diffusion papier
des ressources juridiques nationales, qui est en partie ...
La confidentialité des résultats des tests génétiques : les droits des membres de la famille et les obligations des professionnels de la santé : une étude comparée Québec / France
(2005-02)
L'information génétique, de manière intrinsèque, concerne non seulement un
individu, mais également les personnes qui lui sont liées par le sang. Dans l'hypothèse où
une personne refusait de communiquer des informations ...