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Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles
(2004-03)
Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente
de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise
commerciale et tente d'analyser les éléments ...
The patentability of human genetic material in China : a comparative analysis
(2004-01)
The past decade has seen an explosion in the availability of genome sequence data
from public and private genome projects. Most notably, the complete human DNA
genome sequence has been published and the locations of some ...
Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques
(2004-03)
La mesure d'exception de renvoi des adolescents vers les tribunaux pour adultes qui était prévue par la
Loi sur les jeunes contrevenants, désormais abolie, est le sujet de cette recherche. Depuis quelques
années, des ...
La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau
(2004-06)
En prenant pour acquis qu'il existe bel et bien une relation entre droit
d'auteur et évolution médiatique, nous avons tenté d'expliciter cette relation en
nous penchant sur le cas des artistes interprètes et exécutants. ...
Portée et limites de l'encadrement juridique de la xénotransplantation : étude de droit comparé
(2004-08)
Des progrès considérables ont été faits dans le domaine de la xénotransplantation ces
dernières années, menant à des essais cliniques controversés impliquant des enfants
au Mexique. Des risques sont associés à la ...
Encadrement normatif du dépistage par analyse de sérum maternel, une technique de dépistage prénatal
(2004-01)
Le diagnostic et le dépistage prénatals ont été créés pour tenter de diminuer, et
parfois même enrayer, les inquiétudes qui habitent les parents, et tout particulièrement la
femme, dans la période d'attente qu'est la ...
Analyse des glissements juridiques de la politique canadienne en matière de brevets quant à son objectif d'équilibre entre la promotion des intérêts de l'industrie pharmaceutique novatrice et ceux de l'industrie du médicament générique
(2004-11)
Les provinces canadiennes sont présentement aux prises avec des dépenses élevées en
matière de médicaments. Afin de contrôler ces dépenses, plusieurs d'entre elles ont
adopté différentes politiques visant à promouvoir ...
La liberté d'expression et l'administration de la justice : le choc de deux paradigmes
(2004-07)
La présente thèse examine les rapports entre la liberté d'expression et l'administration de
la justice. En droit, historiquement, ces rapports ont été posés comme étant ceux des journalistes
et du public d'accéder aux ...
Les défis de la politique européenne de défense
(2004-12)
Les États européens n'ont, jusque dans les années 90, envisagé
leur défense que dans le cadre d'alliances militaires et restaient maîtres
de leur défense nationale. La mise en place d'une politique européenne
de défense ...
L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
(2004-09)
Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens
peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y
prêter assistance, soit afin d'en contrôler ...