Search
Now showing items 41-45 of 45
Le notaire québécois : notaire «clerc» ou «architecte de l’ordre social privé» ? : rétrospective et perspective d’une profession à la recherche de son identité
(2021-11-16)
Le notariat existe depuis le tout début de la création de la province et il a traversé les différentes époques sociétales et sociales. Le notaire québécois contemporain possède des prérogatives professionnelles et une ...
La juste rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique : regard croisé France-Canada : quelle régulation pour assurer l’équitable répartition des redevances musicales à l’ère du numérique?
(2021-11-02)
La rémunération des créateurs d’œuvres musicales est indispensable au développement et à la pérennisation de l’innovation artistique. Cette rémunération doit se faire de manière juste et équitable entre les divers acteurs ...
L'impunité des violences sexuelles perpétrées durant la crise ivoirienne de 2010 et ses suites
(2022-05-05)
Ce mémoire de recherche a pour objectif d’appréhender le phénomène de l’impunité des violences sexuelles envers les femmes en Côte d’Ivoire autant en période de conflit armé qu’en temps de paix, et ce, par le prisme des ...
Analyse du droit de l'Union européenne face aux déplacés environnementaux
(2020-12-04)
Les conséquences du changement climatique ont soulevé un ensemble de problématiques et parmi elles, la migration environnementale. Bien que débattu par certains chercheurs dès le milieu du 20e siècle, ce phénomène pose ...
Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice
(2020-06-09)
L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation ...