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L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français
(2011-08-04)
Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier ...
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)
Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des ...
La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre
(2010-11-04)
Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant ...
Les aspects juridiques des stratégies de propriété occulte et de vote vide réalisées par l’entremise des instruments dérivés
(2017-03-29)
L’auteure traite des stratagèmes de propriété occulte et de vote vide orchestrés par l’entremise des instruments dérivés. Dans un premier temps, cette recherche expose les diverses perturbations occasionnées par ces ...
Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell
(2011-03-03)
En juillet 2007, la Cour suprême du Canada s’est prononcée pour la première fois sur un litige lié au commerce électronique et dont les faits sont nés au Québec. L’affaire est d’une grande banalité : un contrat de consommation ...
L’hypothèque légale de la construction — Un outil de protection des créances des sous-traitants toujours efficace?
(2017-03-29)
L’hypothèque légale de la construction est le principal mécanisme de protection des créances
des intervenants de l’industrie de la construction. Par l’adoption de ce régime, le législateur a
voulu protéger l’intégrité ...
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
(2012-03-01)
Les nouvelles technologies de l’information et des communications
occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la
taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent ...
Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine
(2012-05-03)
L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence ...
Les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime international de marchandises sous connaissement
(2012-10-11)
La présente étude examine les causes de déchéance du droit à limitation de responsabilité du transporteur maritime de marchandises. En règle générale, les plafonds d’indemnisation fixés par les conventions internationales ...
L'encadrement du droit à l'information des actionnaires en contexte d'offres publiques d'achat hostiles
(2018-03-22)
La protection des actionnaires est au cœur de la réglementation du marché des prises de contrôle. Ces opérations en général et les offres publiques d’achat en particulier se caractérisent par une relation tripartite entre ...