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L’impact du chapitre 11 de l’ALÉNA sur la démocratie canadienne
(2017-09-29)
Depuis son entrée en vigueur en 1994, l’ALÉNA a été vivement critiqué par plusieurs, notamment en raison de son chapitre 11 relatif aux investissements. Ce chapitre prévoit des dispositions protègeant les droits économiques ...
Les répercussions de la responsabilité de protéger sur le droit international public
(2017-09-29)
La responsabilité de protéger a été élaborée en 2001 par la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États. Le concept se voulait une réponse aux controverses suscitées par les interventions ...
État de droit et lutte antiterroriste : étude parallèle des systèmes juridiques français et canadien quant à la collecte et au partage des renseignements
(2017-09-29)
En 2015, deux lois relatives au renseignement entrent en vigueur simultanément au Canada et en France. Ces deux lois soulignent respectivement les failles des cadres juridiques canadien et français quant à la collecte et ...
Financement de l’arbitrage par un tiers : émergence d’une lex mercatoria expliquée par la mondialisation
(2017-09-29)
Recourir à l’assistance financière d’un tiers pour faire valoir un droit est connu depuis belle lurette. Avant son approbation progressive, ce financement a d’abord été décrié, car il était assimilé à une aide intéressée. ...
Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise
(2016-10-04)
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la marchandisation du ...
Les marques de commerce non traditionnelles dans une perspective de droit comparé
(2011-04-01)
De nouvelles marques de commerce ont fait progressivement leur apparition, des
marques qui font appel à nos cinq sens que sont la vue, l'ouïe, l'odorat, le goût ou même le
touché. Ces nouvelles marques, que l'on appelle ...
La libéralisation des marchés publics entre le Canada et l'Union européenne à l'aune de l'A.E.C.G.
(2018-03-22)
Le secteur des marchés publics a longtemps été exclu du système commercial multilatéral mis en place au sortir de la seconde guerre mondiale. D’abord lorgné par le G.A.T.T. de 1947, il faut attendre les années 70 pour voir ...
Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés
(2015-10-05)
Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à ...
Spécifier pour mieux protéger? : l’évolution de la notion d’orientation sexuelle comme critère de discrimination au sein du droit international
(2015-10-05)
Le présent travail s’interroge quant au niveau de protection offert par la structure actuelle du droit international à l’ensemble de la population LGBT en vertu des normes juridiques de non-discrimination. Il questionne ...
Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire
(2015-10-05)
Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays ...