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Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial
(2010-05-05)
Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er ...
L'homologation et l'entérinement des ententes issues de processus de règlement amiable des litiges administratifs
(2012-01-05)
Cette étude aborde les questionnements relatifs à l’homologation et à l’entérinement d’une entente de règlement amiable conclue dans le cadre des processus de médiation ou de conciliation administrative. L’étude vise d’abord ...
L’égalité et la protection contre la discrimination basée sur les convictions politiques sous la Charte des droits et libertés de la personne du Québec
(2018-06-26)
Depuis plus de 40 ans au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination ayant pour motif les convictions politiques. Pourtant, cette protection ne fut appliquée par nos tribunaux qu’en ...
À la recherche d’une diversité dans l’unité : l e passé, le présent et l’avenir de la Chine multiethnique
(2018-05-10)
Cette thèse, divisée en trois chapitres, traite de la question nationale en Chine. Le premier chapitre retrace l’évolution conceptuelle de la notion de nation, un concept importé en Chine de l’Occident en passant par le ...
Les pratiques communautaires de lutte au VIH et le droit à la santé : une exploration de l’effectivité internormative du droit
(2014-03-03)
Cette thèse s’intéresse à la vie empirique du droit à la santé, à l’échelle locale, dans le contexte de la lutte au VIH au Québec. Ce sujet soulève des questions particulières au Québec en raison de l’absence d’intégration ...
Plaidoyer pour une responsabilité intégrée de l'ONU : le cas des opérations de paix
(2011-10-06)
C'est avec beaucoup de complexité et d'ambiguïté que les opérations de la paix des Nations Unies se sont déployées sur la scène internationale au cours des dernières décennies. Si le déploiement de ces opérations reflète ...
Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma
(2010-03-04)
Le présent mémoire a pour objet les formes, les caractéristiques et les défis de la gouvernance des déchets électroniques. L’auteure explore les impactes socioéconomiques et environnementales de divers types d’instruments ...
Criminal liability of canadian corporations for international crimes
(2010-10-07)
Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger.
Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements ...
L'application de la Grande Loi de la Paix (Kaianerekowa) de la Haudenosaunee dans la pratique de la médiation à Kahnawake
(2014-03-03)
La tradition juridique iroquoise, ou de la Confédération iroquoise - autrement connue sous l‟appellation Haudenosaunee ou Gens du Longhouse - est non seulement ancienne, mais aussi organique et viable. Les rappels de son ...
Clearing away the legal mist of the family business
(2017-03-29)
L’entreprise familiale est omniprésente; en effet, c’est l'épine dorsale de la vie d'entreprise. Elle est le moteur du développement socio-économique et de la création de richesse dans toutes les nations. Elle apparaît ...