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Réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en République démocratique du Congo
(2018-05-10)
Après avoir été longtemps écartée de sa propre affaire devant la justice pénale
internationale, la victime de violation des droits de la personne et/ou du droit international
humanitaire est aujourd’hui reconnue tant ...
La sanction préventive en droit de la responsabilité civile : contribution à la théorie de l'interprétation et de la mise en effet des normes
(2010-04-01)
Menée pour la première fois, l’étude des différentes dimensions de la prévention (la précaution, la cessation et la dissuasion) est rendue possible par la découverte des sanctions préventives en droit de la responsabilité ...
Détermination judiciaire des faits et erreurs judiciaires : perspective narrative sur le processus judiciaire criminel et la recherche de vérité
(2017-07-13)
Ce mémoire propose une conception narrative du système de justice criminel. Pour ce faire, l’auteure mobilise la théorie narrative suivant laquelle le procès contradictoire est appréhendé comme un concours entre différentes ...
Les conséquences juridiques de la coexistence de l’obligation d’accommodement raisonnable et du régime public de réparation des lésions professionnelles
(2017-05-01)
Suite à l’étude de la genèse de deux régimes occupant une place fondamentale en droit du travail québécois, soit le régime public de réparation des lésions professionnelles institué par la Loi sur les accidents du travail ...
Convergences et divergences dans les conceptions de la morale de Ronald Dworkin et Alasdair MacIntyre
(2012-07-05)
Ce mémoire porte sur l’articulation de la morale en droit. Il soulève la question de l’objectivité de la morale dans la théorie du droit de Ronald Dworkin. Celui-ci doit pouvoir établir les critères de justification de la ...
Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien
(2013-04-05)
Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux ...
Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit
(2012-07-05)
Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, ...
Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada
(2018-05-10)
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire ...
La légalisation de la publicité directe des médicaments d’ordonnance
(2013-01-04)
La publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO), interdite au Canada, influence la relation tripartite entre l’industrie pharmaceutique, les consommateurs de médicaments d’ordonnance et les professionnels de la ...
Fouilles, saisies et perquisitions de données informatiques : attente raisonnable de vie privée et infonuagique
(2019-03-27)
L’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives ». Cette disposition a fait couler beaucoup d’encre ...