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Entre l’art, l’invention et la nourriture : examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine en droit de la propriété intellectuelle canadien
(2011-03-03)
Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur l’Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique ...
Protection des minorités et pluralisme national en Europe : l’influence décisive des institutions européennes sur les régimes de protection des minorités en France et en Hongrie
(2012-02-02)
L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet ...
Éthique et gouvernance : les règles qui régissent la prévention et la sanction des conflits d'intérêts chez les élus municipaux
(2010-03-04)
Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les intérêts de la municipalité d’une part et de ceux de ses élus de l’autre. L’objet de recherche est abordé selon une approche ...
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)
Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des ...
Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire
(2010-02-04)
Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle ...
Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme
(2010-12-02)
La présente recherche a pour objectif d’expliquer et d’évaluer le processus d’émergence du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones, qui se manifeste devant deux juridictions et une quasi-juridiction ...
Le régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement : un échec?
(2010-10-07)
Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports
internationaux de marchandises par mer ont l’habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur ...
La réception du concept d'indépendance de la magistrature à Madagascar
(2010-05-05)
Il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs et pour déterminer où aller il faut d’abord savoir d’où on vient . La thèse se penche sur l’analyse de plus ...
La banque d'investissement et la conglomération du secteur financier : une multiplicité d'intérêts en quête d'équilibre
(2010-11-04)
Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant ...
Intérêts et attentes légitimes : le mandat de protection, un contrat de choix
(2011-08-04)
Le législateur a introduit, à la fin des années 1980, une institution permettant à tout individu majeur et apte de confier, advenant son inaptitude, son bien-être, la gestion de ses biens et, de façon générale, sa protection ...