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Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?
(2015-10-05)
La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé ...
L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle
(2011-10-06)
Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont ...
Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance
(2018-05-10)
Ce mémoire porte sur l’étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance. Le contrat d’assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d’étudier, dans un contexte de mondialisation, ...