Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Subject "Sanction"
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Une analyse de la sanction économique en droit international
(2005-08)Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier ... -
Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit québécois
(2005-07)II n'existe plus de grève dans les services publics sans que soit evoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n'offre qu'une législation très parcellaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le ...