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  • Pour une constitutionnalisation du droit à la sécession au Canada 

    Cloutier, Alexandre (2004-02)
    En imposant une obligation constitutionnelle de négocier aux autres parties de la fédération, les juges de la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession rendent légitimes les aspirations des souverainistes québécois. Le processus menant à l'obligation ...