Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Author "de Saint-Exupéry, Gilles"
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Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec
de Saint-Exupéry, Gilles (2013-01-04)L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la ...