Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Author "Pouet-Bocard, Nils"
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La juste rémunération des créateurs de la musique à l’ère du numérique : regard croisé France-Canada : quelle régulation pour assurer l’équitable répartition des redevances musicales à l’ère du numérique?
Pouet-Bocard, Nils (2021-11-02)La rémunération des créateurs d’œuvres musicales est indispensable au développement et à la pérennisation de l’innovation artistique. Cette rémunération doit se faire de manière juste et équitable entre les divers acteurs de la création musicale. Pour ...