Parcourir Faculté de droit – Thèses et mémoires par auteur·e "Le Borgne, François"
Voici les éléments 1-2 de 2
-
La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires
Le Borgne, François (2003-12)La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propriétaires de navire, les États du pavillon ainsi que les sociétés de classification de faire respecter les normes ... -
Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme
Le Borgne, François (2011-11-03)Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la mondialisation impose à ces ...