Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Author "Dupoy, Dominic"
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Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
Dupoy, Dominic (2006-10)Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion et sont abordées sous un ...