Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Author "Charland, Marisol"
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Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses
Charland, Marisol (2019-10-18)La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Basée sur des ...