Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Advisor "Valois, Martine"
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L'impact des recommandations des commissions d'enquête sur la législation québécoise
(2020-03-11)Le présent mémoire porte sur les impacts, sur la législation québécoise, des commissions d'enquête portant sur les manques d'intégrité et d'éthique dans l'administration. Plus spécifiquement, il y est présenté une étude de la mise en oeuvre par le ... -
La personnalité du juge dans l'interprétation des lois
(2020-12-04)Ce texte explore les phénomènes qui expliquent comment la personnalité des décideurs influence l’interprétation de la loi. La personnalité y est envisagée comme une notion qui englobe l’ensemble des traits idiosyncratiques du juge, y compris sa ... -
La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec
(2016-06-23)Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en ...