Now showing items 1-1 of 1

  • Le dommage moral et le préjudice extrapatrimonial 

    Morin, Sophie (2010-05-05)
    Notre recherche visait au départ l'analyse de la substance du dommage moral: retrouver les sentiments à l'intérieur des chefs de dommage moral. Une première lecture des jugements québécois publiés, rendus entre le 1er janvier 1950 et le 31 décembre ...