Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Advisor "Parent, Hugues"
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Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
(2007-06)Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette dernière notion, selon l'état ... -
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport
(2015-10-05)Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés ... -
Les arcanes de la cryptomonnaie et de la chaîne de blocs à travers le prisme de l'article 8 de la Charte canadienne
(2024-06-19)L’essor fulgurant des cryptomonnaies au cours des dernières années a propulsé à l’avant-plan la chaîne de blocs auprès du public. Exploitant l’anonymat et la décentralisation du système, les acteurs dans le monde criminel ont profité de la commodité ... -
La constitutionnalité du par. 515(6) du Code criminel et d’autres sujets touchant la libération provisoire au Canada
(2019-03-27)Le paragraphe 515(6) du Code criminel (« C.cr. ») est l’une des procédures de libération provisoire par voie judiciaire. Ce type de procédures détermine dans quels cas un juge peut libérer un accusé avant son procès. Le par. 515(6) vise des milliers ... -
La défense de provocation : une articulation des principes de détermination de la peine
(2013-11-07)Ce mémoire aborde la question des fondements moraux de la défense de provocation. Les concepts actuellement utilisés pour analyser ces fondements sont habituellement ceux de justification et d'excuse. À notre avis, la défense de provocation doit plutôt ... -
La défense d’intoxication volontaire extrême en droit pénal canadien : est-ce que le nouveau libellé de l’article 33.1 du Code criminel sera en mesure d’atteindre les objectifs que le Parlement visait lors de son adoption?
(2024-02-06)L’article 33.1 est une disposition du Code criminel qui vise à interdire l’utilisation de la défense d’intoxication extrême à l’encontre d’infractions violentes d’intention générale. La première version de cette disposition avait été ajoutée au Code ... -
La détention à des fins d'enquête en droit criminel canadien et son impact sur les droits constitutionnels
(2009-06)Le pouvoir de détenir une personne à des fins d'enquête n'est pas une technique d'investigation nouvelle et tire son origine du droit anglais. Mais cette méthode d'enquête, qui consiste à restreindre temporairement la liberté de mouvement d'une personne ... -
Détermination de la peine en matière de pédophilie : aspects médico-légaux
(2014-09-17)Are sentences given for sexual interference appropriate ? It is the central question of this essay. To find the answer, we analyzed the medical and the legal discourses on pedophilia and child molestation. This review has enabled us to determined how ... -
Fouilles, saisies et perquisitions de données informatiques : attente raisonnable de vie privée et infonuagique
(2019-03-27)L’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives ». Cette disposition a fait couler beaucoup d’encre depuis son adoption, mais ... -
Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu'instruments d'étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux
(2019-10-18)Cette recherche a pour objet l’étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux au Canada et de certains principes directeurs de la responsabilité pénale. Les troubles du psychopathe constituent un instrument pertinent ... -
La responsabilité criminelle a-t-elle un avenir? : enquête sur les fondements philosophiques, juridiques et psychologiques de l’imputabilité pénale à l’ère des neurosciences
(2021-11-16)La présente thèse a une vocation à la fois descriptive et prospective. Descriptive, d’une part, en ce qu’elle entend mettre au jour les fondements juridiques actuels de la responsabilité criminelle tout en déterminant l’étendue des rapports qu’ils ... -
Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien
(2013-04-05)Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux caractérisés par l’impossibilité de ... -
La victime d'acte criminel : l'injustice d'une partie évincée du procès
(2020-06-09)Les victimes d’actes criminels, dans notre système de justice pénale, vivent un sentiment d’injustice face à la façon dont elles sont traitées dans le cadre du procès. Nous sommes passés d’un système de droit pénal, où la victime était à la fois ...