Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Advisor "Karazivan, Noura"
Now showing items 1-3 of 3
-
Consultation and consent protocols and self-determination : “We have the right to establish our own way of being consulted”
(2023-03-24)Cette recherche doctorale est centrée sur les principales difficultés et potentialités de l’application des protocoles de consultation et de consentement autonomes adoptés par les peuples et communautés autochtones, afro-descendants et traditionnels ... -
La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux
(2024-03-26)Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. ... -
Group defamation and harm to identity
(2019-06-26)Le droit relatif à la diffamation collective se voit habituellement confronté par des objections sur deux fronts. D’une part, s’agissant du délit (civil) de diffamation, la loi exige du demandeur qu’il prouve que l’expression diffamatoire le vise ...