Parcourir Faculté de droit – Thèses et mémoires par titre
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Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois
(2023-10-31)Ce mémoire analyse la place juridique du marchand dans les sociétés camerounaise et québécoise. Le droit a toujours cherché à catalyser les activités des marchands en régulant l’accès à leur profession, en contrôlant leurs activités et en leur imposant ... -
Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters
(2010-11-04)La grande majorité des causes tranchées par la Cour fédérale relève du droit de l’immigration. Environ 80% des causes plaidées devant la Cour fédérale sont en matière d’immigration. La plupart des causes qui se rendent à la Cour fédérale aboutissent ... -
La subrogation légale de l’assureur en vertu du Code civil : historique, développements et aspects procéduraux
(2016-06-23)En assurance de dommages, l’article 2474 C.c.Q. prévoit la possibilité pour l’assureur d’être légalement subrogé dans les droits de l’assuré contre l’auteur du préjudice, à concurrence des indemnités qu’il a payées. L’assureur ne pourra jamais être ... -
Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms
(2011-08-04)Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement durable. Combiné aux dispositions ... -
Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
(2012-09-04)Le contrat de gage s’est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d’une part, pour des raisons historiques liées à l’interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d’autre part, pour des raisons techniques liées à une ... -
Les sûretés sur les valeurs mobilières : le mouvement d'uniformisation d'origine américaine est-il transposable universellement ? : vers une approche québécoise à la question
(2010-04-01)L'avènement des nouvelles technologies a modifié considérablement le marché des valeurs mobilières. Le certificat représentant les actions de personnes morales s'est dématérialisé, facilitant et augmentant la rapidité des échanges, mais en causant de ... -
La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs
(2009-11-05)Tout employeur qui fournit l'accès Internet au sein de son entreprise a intérêt à surveiller l'usage qui en est fait par ses employés, que ce soit pour maximiser les avantages ou pour réduire les risques liés à l'utilisation d'Internet au travail. Tout ... -
Surveillance électronique et métadonnées : vers une nouvelle conception constitutionnelle du droit à la vie privée au Canada?
(2015-10-05)Ce mémoire traite de la portée de la protection constitutionnelle du droit à la vie privée informationnelle au Canada, au regard de la surveillance électronique gouvernementale à grande échelle des métadonnées des communications électroniques, à des ... -
La synthèse philosophico-juridique de V.S. Soloviev : élaboration et mise en œuvre d’un cadre théorique
(2016-04-20)Vladimir S. Soloviev (1853-1900) était un philosophe russe, poète et dissident de la période prérévolutionnaire. Comme celle de beaucoup de ses contemporains prérévolutionnaires russes, la pensée de Soloviev fut constamment sollicitée par la réfection ... -
Le système de justice pénale pour adolescents et les droits internationaux de l’enfant : obligations du Canada et jeunes racialisés
(2017-03-29)La justice criminelle devrait être adaptée aux mineurs et répondre à leurs besoins spécifiques selon le droit international des droits de l’enfant. Or, ce mémoire démontre que les droits internationaux de l’enfant compris dans les traités et autres ... -
Les systèmes d’armes autonomes et le droit international humanitaire : une légalité contestée
(2023-02-24)Ce travail évalue la licéité des systèmes d’armes autonomes au regard du droit international humanitaire en utilisant le mécanisme d’examen juridique des nouvelles armes prévu à l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977 additionnel aux Conventions ... -
Les systèmes d’intelligence artificielle dans le processus du recrutement et les droits des travailleurs entre l’Union Européenne et le Québec : vers une meilleure protection ou une discrimination aggravée
(2023-05-26)Dans un monde en plein transformation vers le numérique, le recours aux systèmes d’intelligence artificielle aux fins de faciliter les tâches n’est plus une nouvelle. Le monde du travail et notamment le recrutement sont presque totalement envahies par ... -
Technology development and transfer in the wake of the Paris agreement : international law for innovation in a polycentric climate governance system
(2022-11-18)Since the adoption of the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) in 1992, States Parties to the international climate regime, in parallel to their emissions reductions objectives, have committed to take action to promote and ... -
Les tensions entre les principes juridiques applicables aux systèmes d'intelligence artificielle en droit québécois (explicabilité, exactitude, sécurité et équité)
(2023-05-26)Le 21 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 64 afin de moderniser son régime de protection des renseignements personnels. S’inspirant du Règlement Général sur la Protection des Données européen, ce projet de loi ... -
La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles
(2019-03-27)Le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones canadiens, est une disposition dont les effets sont méconnus au sein de la doctrine. La présente ... -
Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct
(2013-06-03)L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans ... -
Le traitement de la preuve audiovisuelle devant la Cour pénale internationale
(2024-03-26)L’utilisation croissante de l’information audiovisuelle devant les tribunaux de droit pénal international indique une trajectoire qui oblige à considérer plus attentivement les enjeux soulevés par ce type de preuve à partir de sa collecte, sa conservation ... -
Le traitement des exceptions préliminaires devant le CIRDI
(2017-07-13)De plus en plus soulevées, les exceptions préliminaires sont devenues aujourd’hui une institution classique du procès CIRDI. Leur utilisation croissante par les acteurs contentieux, et les multiples enjeux qu’elles recèlent, invitent résolument à ... -
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?
(2007-01)Dans une perspective pratique et axée sur le droit transactionnel, l'auteur dresse un portrait global du régime juridique s'appliquant aux actionnaires minoritaires de sociétés par actions publiques canadiennes. Pour ce faire, il aborde, dans un ... -
Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l ’aune de l ’individualisme
(2011-09-01)Bien que les chercheurs fassent état de l ’importance croissante de l ’individualisme en droit québécois de la famille, il n ’est pas clair que ces conclusions soient fondées sur une définition constante du phénomène. Il est primordial de comprendre ...