Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice
(2020-06-09)L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation très difficile. En effet, ... -
Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationaux
(2003-04)Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier ... -
Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States
(2010-06-03)La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette ... -
La propriété des créances : approche comparative
(2005-04)La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par ... -
La propriété intellectuelle applicable aux systèmes d’intelligence artificielle
(2022-07-07)L’intelligence artificielle (« IA ») est une technique mathématique sophistiquée d’exploitation de l’information numérique à l’ère des mégadonnées (big data) souvent assimilée à la reproduction d’aptitudes humaines. Ces caractéristiques font de l’IA ... -
La protection de l'environnement par les sanctions administratives pécuniaires au Québec
(2016-06-23)Avec l’adoption le 4 octobre 2011 par l’Assemblée nationale du Québec du projet de loi 89 intitulé «Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect», le législateur est venu renforcer le régime de droit pénal en ... -
Protection de l'intérêt général et investissements directs étrangers dans le secteur minier malien: contribution aux réformes du droit OHADA
(2020-06-09)Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement ... -
La protection de la vie privée au temps de la biosécurité
(2016-04-20)Cette thèse s’intéresse à la protection de la vie privée informationnelle dans le contexte de la biosécurité. La biosécurité se définit comme le processus qui vise à prendre en charge, dans une optique de sécurité nationale, les menaces et dangers que ... -
La protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Canada
(2020-12-04)La lutte contre le terrorisme implique, entre autres, la mise en œuvre de mesures législatives préventives et punitives pour gérer les menaces auxquelles le Canada est exposé. Dans cet ordre d’idée, l’État et ses agents ont recours à plusieurs outils, ... -
La protection des actionnaires minoritaires lors d'opérations de prises de contrôle
(2007-09)Les actionnaires sont au centre du gouvernement des entreprises. Bien qu'une certaine passivité leur soit parfois reprochée, simultanément, des craintes existent qu'une démocratie des actionnaires ne limite excessivement la gestion quotidienne des ... -
La protection des artistes interprètes et exécutants à l'heure des médias de réseau
(2004-06)En prenant pour acquis qu'il existe bel et bien une relation entre droit d'auteur et évolution médiatique, nous avons tenté d'expliciter cette relation en nous penchant sur le cas des artistes interprètes et exécutants. Ainsi, en mettant à contribution ... -
La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction
(2011-01-06)La sous-traitance est une pratique constante dans le domaine de la construction, en raison de ses atouts économiques et techniques. Par cette pratique, les sous-traitants effectuent des travaux sans être, sur le plan juridique, liés contractuellement ... -
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires
(2003-04)Les bouleversements engendrés par les nouveaux moyens de communication des données publiques de même que les multiples possibilités offertes par le réseau Internet, telles que le stockage des informations, la mémoire sans faille et l'utilisation des ... -
La protection des données personnelles en droit international privé
(2016-06-23)Les nouvelles technologies et l’arrivée de l’Internet ont considérablement facilité les échanges transnationaux de données entre les entreprises publiques et/ou privées et également entre les personnes elles-mêmes. Cependant cette révolution numérique ... -
La protection des droits de l'homme dans l'Union européenne avant et après le traité constitutionnel. La Constitution représente-t-elle la bonne voie?
(2008-03)Les Communautés européennes et l'Union européenne ont toujours exprimé leur engagement à respecter les droits de l'homme. Depuis la première Convention intergouvernementale chargée de la rédaction du projet de Charte des Droits Fondamentaux (1999-2001), ... -
La protection des mammifères marins endémiques qui se déplacent dans la région Arctique, sous l'angle du droit international
(2022-11-18)Onze espèces de mammifères marins vivent toute l’année en Arctique et dépendent de ce milieu marin si particulier. Ces espèces endémiques et uniques au monde se déplacent à grande échelle en traversant plusieurs zones maritimes des huit États côtiers ... -
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
(2010-04-01)Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs publics se retrouvent souvent impuissants face à l’évolution de ce phénomène, ... -
Protection des minorités et pluralisme national en Europe : l’influence décisive des institutions européennes sur les régimes de protection des minorités en France et en Hongrie
(2012-02-02)L’Europe engendre des transformations majeures de l’État national, influence sa structure politique, sa conception de la démocratie et du droit, et produit des effets sur les rapports majorité minorités. Elle a pour effet d’éloigner l’État national du ... -
La protection des renseignements personnels dans l'exploitation des assistants vocaux
(2021-04-15)Les assistants vocaux ont mis au jour une nouvelle manière pour l’humain d’interagir avec les technologies en n’utilisant que la voix. Une technologie qui est également évolutive et interactive grâce à l’intelligence artificielle. Nous verrons que les ...