Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des avancées constatées dans le ... -
Un nouvel acteur dans la résolution des conflits : le Procureur de la Cour pénale internationale
(2012-12-03)Le mémoire vise à déterminer quelle contribution la justice internationale peut apporter à la résolution des conflits et au maintien de la paix et plus précisément si les pouvoirs octroyés au Procureur de la Cour pénale internationale, dans le cadre ... -
L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil
(2009-01)En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation principale de conseil est ... -
L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle
(2004-01)La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le professionnel a le droit de gagner ... -
L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté
(2018-05-10)À travers la mise en place d’une multitude de programmes destinés à faciliter le recrutement de travailleurs étrangers, le Canada s’inscrit en plein cœur de l’ère de la migration globale. Or, bien qu’il jouisse d’une solide réputation en tant que chef ... -
Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois
(2016-10-04)Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ressources en eau, à cause ... -
Les obligations du franchiseur : étude du droit civil et du guide d'Unidroit sur les accords internationaux de franchise principale
(2006-02)La franchise: une recette magique que chacun aimerait maîtriser pour s'assurer la réussite dans le monde des affaires. Or, le secret de cette recette revient à appliquer un simple postulat: réitérer, par un franchisé, la réussite du concept d'un ... -
Of law and land and the scope of Charter rights
(2012-07-05)L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, elle soulève la question ... -
L’offre-finale baseball : un mécanisme arbitral particulier et utile
(2014-03-03)Cette étude aborde le sujet de l’arbitrage de l’offre-finale. L’étude vise tout d’abord à présenter la particularité de ce mécanisme arbitral au travers du prisme de l’arbitrage salarial pratiqué au baseball. Elle vise ensuite à promouvoir l’utilité ... -
Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité
(2007-08)Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler ... -
Opportunités du REDD+ pour l'aménagement durable des forêts tropicales et obstacles à son implantation en République démocratique du Congo : perspective juridique
(2014-09-17)La situation de la forêt tropicale dans les pays en développement en général, et en République Démocratique du Congo (RDC) en particulier, est inquiétante. Les émissions de dioxyde de carbone dues au déboisement sont de l’ordre de 1,6 GtCO2e/an, soit ... -
L’or bleu, une ressource à redéfinir : la conciliation du droit à l’eau et de ses enjeux
(2014-03-03)Naguère perçue comme une ressource inépuisable, nous assistons actuellement à une crise mondiale de l’eau douce. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier si et comment les individus peuvent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui a trait ... -
Les ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire et à l'enquête préliminaire : quand inefficacité rime avec inconstitutionnalité
(2008-12)Le présent mémoire se penche sur la constitutionnalité des articles 517 et 539 C.cr., qui prévoient des ordonnances de non-publication à l'enquête sur mise en liberté provisoire ainsi qu'à l'enquête préliminaire. L'auteur présente d'abord les modalités ... -
L'organisation juridique des publicains sous la République romaine
(2011-05-05)L’objectif de cette thèse est de vérifier si les publicains sous la République romaine étaient organisés sous une forme semblable à celle de la compagnie moderne. Après l’introduction, le second chapitre introduit la compagnie, les autres structures ... -
Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
(2005-10)Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de punir ces criminels en vertu ... -
Les parajuristes et les étudiants en droit comme vecteurs d'accès à la justice : proposition d'une nouvelle approche conciliant innovation et protection du public
(2022-03-25)Cette recherche vise à étudier le rôle que peuvent jouer les parajuristes et les étudiants en droit dans le processus d'accès à la justice des citoyens. Face à la crise d'accès à la justice que nous constatons, il nous apparaît pertinent d'évaluer ... -
Parallel proceedings in China, Korea and Japan : a comparative analysis of the development of general international jurisdiction rules
(2022-03-25)Dans la nouvelle ère de la mondialisation, les règles du droit international privé sont passées de la rigidité à la flexibilité, et la tendance à la modernisation et à la codification a commencé à fusionner. Toutefois, pour des raisons historiques, les ... -
Le partage de la compétence constitutionnelle en matière de relations de travail pour les entreprises et services dont les activités et la vocation sont intimement liées aux Autochtones
(2014-03-03)Ce mémoire propose une étude jurisprudentielle de la compétence constitutionnelle que peut exceptionnellement faire valoir le Parlement en matière de relations de travail lorsque les activités d’une entreprise sont intimement liées à la compétence que ...