Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA
(2018-03-22)Le rapprochement des secteurs de la téléphonie, de l’Internet et de l’audiovisuel du fait de la convergence des technologies de l’information (TI) suscite de nombreux questionnements juridiques relatifs à l’adéquation de la réglementation et de la ... -
Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China
(2006-11)This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as ... -
Convergences et divergences dans les conceptions de la morale de Ronald Dworkin et Alasdair MacIntyre
(2012-07-05)Ce mémoire porte sur l’articulation de la morale en droit. Il soulève la question de l’objectivité de la morale dans la théorie du droit de Ronald Dworkin. Celui-ci doit pouvoir établir les critères de justification de la morale pour asseoir son autorité ... -
La coopération dans le nouveau Code de procédure civile : à la croisée de la procédure civile et de la déontologie
(2021-01-15)L’obligation de coopération a été insérée dans le Code de procédure civile en 2016, tirant ses origines de la procédure civile anglaise. Cette obligation est le point d’ancrage de cette étude, qui a pour objectif non seulement de définir cette nouvelle ... -
La coopération réglementaire dans l’Accord Canada-Europe : vers une éventuelle convergence des normes?
(2021-11-02)Les divergences réglementaires entre les États constituent aujourd’hui l’un des obstacles majeurs à l’échange de biens et de services à travers le monde et nuisent à la compétitivité sur le marché international. Cette étude vise à analyser les ... -
La corporation sert-elle bien ses stakeholders?
(2006-10)La corporation est une institution à multiples facettes. Elle est d'abord un outil juridique au service de l'entreprise mais aussi une entité où se rencontrent les intérêts de nombreuses personnes. On nomme de façon générale stakeholders, ces personnes ... -
Corruption dans le milieu municipal : effets sur les élus et impacts sur les contrats
(2019-06-26)La collusion et la corruption sont des phénomènes contre lesquels les sociétés de tout temps luttent, mais ils ne cessent de se renouveler. L’élu municipal, par la proximité et la localité de son pouvoir, est l’un des plus à risque à se laisser corrompre. ... -
La Cour africaine des droits de l’homme : quelles restrictions à l’accès à la justice ?
(2018-10-22)Le présent mémoire se propose d’étudier l’évolution du droit d’accès des individus à la justice internationale, et plus précisément aux Cours régionales des droits de la personne. Je fais le point sur le système régional africain en matière de protection ... -
La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux
(2024-03-26)Cette thèse analyse la controverse ayant opposé, en 2020 dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. ... -
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?
(2012-02-02)Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la création de l’État israélien et ... -
Creative conflicts : shaping the law on surrogacy and assisted reproduction in Québec and Canada
(2017-03-29)Ce mémoire ce veut, d’une part, un aperçu de l’état du droit au Canada et au Québec sur la maternité de substitution et la procréation assistée. J’examine la dissonance entre ces pratiques et les interdictions criminelles en vertu de la Loi sur la ... -
Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur
(2003-06)Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la cruauté envers les animaux. ... -
Criminal liability of canadian corporations for international crimes
(2010-10-07)Ce mémoire porte sur la responsabilité pénale des entreprises canadiennes pour des crimes internationaux commis en partie ou entièrement à l’étranger. Dans la première partie, nous montrons que les premiers développements sur la reconnaissance de ... -
La criminalité environnementale : définitions et réparations en faveur des victimes
(2023-02-24)Ce mémoire propose d’analyser sur les crimes environnementaux et la réparation des victimes des dommages environnementaux. Il commence par un survol des perspectives principales autour desquelles différentes définitions du « crime environnemental » ... -
Crise climatique et aviation : l’enjeu de la réduction d’émissions
(2024-08-13)Le présent mémoire a pour but la présentation des mécanismes permettant une réduction des émissions de gaz à effets de serre du secteur du transport aérien dans le contexte de la crise climatique . L’aviation est un domaine essentiel à la croissance ... -
Critique féministe matérialiste du droit civil québécois : le travail « domestique » et les violences sexuées, les « impensés » du droit du logement
(2016-04-20)Cette recherche constitue un essai de théorie critique féministe matérialiste et radicale. Elle poursuit principalement un objectif de dénonciation de la structure actuelle du droit du logement. À partir d’un cadre conceptuel fondé sur le féminisme ... -
Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l’intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix
(2022-03-25)Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle forme de conflit où l’information constitue à la fois ... -
Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity
(2015-10-05)Dans une société mondialisée, où les relations sont intégrées à une vitesse différente avec l'utilisation des technologies de l'information et des communications, l'accès à la justice gagne de nouveaux concepts, mais elle est encore confrontée à de ... -
Dans les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaine d’approvisionnement mondiale
(2020-12-04)D’essence interétatique, le droit international public semble fermer ses frontières à toute responsabilité des entreprises transnationales. Cette imperméabilité à la reconnaissance d’une responsabilité juridique per se des pouvoirs économiques ...