Parcourir Faculté de droit – Thèses et mémoires par sujet "Royaume-Uni"
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Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni
(2018-03-22)Dans le contexte économique actuel, marqué par l’augmentation du nombre des restructurations et des licenciements collectifs qui en découlent, il semble important de s’intéresser au besoin de sécurité entourant l’emploi des salariés et à la manière de ... -
Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants
(2010-05-05)Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des ... -
La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
(2018-10-22)Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par une étude comparée des ...