Parcourir Faculté de droit – Thèses et mémoires par auteur·e "Manirabona, Amissi Melchiade"
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La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés
Manirabona, Amissi Melchiade (2006-10)L'arbitrage étant une institution basée sur la volonté des parties, le consentement à la procédure arbitrale multipartite soulève de nombreuses questions relativement à la manière dont les parties expriment leur intention de faire partie d'une instance ... -
La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger
Manirabona, Amissi Melchiade (2010-04-01)Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. Par ailleurs, notons que la ...