Parcourir Faculté de droit – Thèses et mémoires par auteur·e "Laurendeau, Marie-Annick"
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Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré
Laurendeau, Marie-Annick (2015-11-17)Le débat sur la structure de la régulation provinciale ou fédérale en valeurs mobilières occupe la scène financière depuis nombre d’années. Suivant le Renvoi de la Cour suprême de 2011 sur le sujet, un projet de régulateur coopératif, regroupant les ...