Parcourir Faculté de droit – Thèses et mémoires par auteur·e "Djedi Djongambolo Ohonge, Daniel"
Voici les éléments 1-1 de 1
-
Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression
Djedi Djongambolo Ohonge, Daniel (2016-06-23)La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». Cette réserve fonctionne ...