Parcourir Faculté de droit – Thèses et mémoires par auteur·e "Denault, Philippe"
Voici les éléments 1-1 de 1
-
La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire
Denault, Philippe (2007-07)Cette étude est consacrée au droit privé fédéral et à l'interaction entre la législation fédérale et le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. Elle a pour objectif de ...