Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Subject "Usufruct"
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La propriété des créances : approche comparative
(2005-04)La propriété des créances est une notion controversée dans les systèmes juridiques romanogermaniques. Pourtant, le mouvement vers la dématérialisation des richesses conduit à envisager l'alliance de la propriété et de la créance, déjà reconnue par ...