Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Subject "Use"
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Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé
(2003-09)Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation canadienne sur les marques de commerce. Il traite également des ... -
La notion de fonctionnalité en droit canadien : quels fondements pour quels usages?
(2008-06)Ce mémoire analyse la notion de fonctionnalité. D'origine jurisprudentielle, ce concept tend à maintenir la dichotomie traditionnelle entre le régime des marques de commerce et celui des brevets. À la lecture des jugements rendus en la matière, le ...