Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Subject "Quebec private international law"
Now showing items 1-2 of 2
-
La compétence internationale des tribunaux dans les poursuites civiles contre les sociétés transnationales pour violation des droits humains : une critique de la jurisprudence québécoise
(2015-10-05)Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin ... -
La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé
(2013-01-04)Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme ...