Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Author "St-Sauveur, Benoît"
Now showing items 1-1 of 1
-
Les marques de commerce au Canada : analyse de certains points de droit international et de droit comparé
St-Sauveur, Benoît (2003-09)Le présent mémoire de maîtrise a pour objet l'analyse du droit international des marques de commerce et du droit de certains pays industrialisés en comparaison avec la législation canadienne sur les marques de commerce. Il traite également des ...