Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Author "Mesguich, Virginie"
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De la question de la légitimité du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe à celle de la légitimité des juges
Mesguich, Virginie (2005-02)L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant ...