Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Advisor "Darankoum, Sibidi Emmanuel"
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L’accès de la société civile à la justice internationale économique
(2010-12-02)La fin de la guerre froide amorça une nouvelle ère de privatisation, de libéralisation et de dérégulation sans précédent. L’internet et les nombreuses autres avancées technologiques ont rapproché les citoyens du monde à un degré impressionnant. Le monde ... -
L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique
(2007-05)La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux et poursuivre le développement économique. Pour cela, la réglementation du GATT visait ... -
Arbitration under the regulations on the guarantee of new residential buildings in Quebec
(2010-12-02)Dans ma mémoire, j’ai discuté les concepts d’arbitrage comme méthode de résolution d’un litige et par après, je donne un court historique de l’acceptation d’arbitrage au Québec. Le Chapitre I étudie la structure des règlements du R.B.Q., qui est ... -
Le cadre juridique des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique : instruments pour une lex mercatoria sino-africaine
(2012-05-03)L’intérêt principal de l’analyse du cadre des investissements miniers et pétroliers chinois en Afrique est la détermination du chantier juridique résultant de la cohabitation de deux cultures juridiques en vue de l’émergence d’une lex mercatoria dans ... -
Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI
(2015-10-05)L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement incluent des dispositions ... -
Désignation et récusation des arbitres: problèmes et perspectives
(2007-09)L'arbitrage a joué un rôle majeur dans l'élaboration d'un droit international ou «transnational», surtout par l'effort fourni au sein des institutions arbitrales qui se trouvent de nos jours partout dans le monde, et les conventions arbitrales qui ... -
Droits de l’homme, principes éthiques et industrie pétrolière
(2014-03-03)L’influence des multinationales pétrolières dans la société contemporaine est devenue un élément central de la problématique relative aux droits de l’homme et au développement durable. Elles sont maintenant très nombreuses à opérer dans le secteur ... -
Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats
(2015-05-07)Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour son harmonisation. L’Afrique ... -
The principle of compensation in the practice of the Iran-United States claims tribunal and the transnational rules : shared values?
(2019-05-13)Cette étude examine comment le Tribunal des réclamations Iran-États-Unis (IUSCT), établi en 1981, applique des règles d'indemnisation dans sa pratique et le rapport de ces règles aux Principes internationaux d'UNIDROIT des contrats commerciaux ... -
La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre
(2014-03-03)La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les ... -
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec
(2006-07)À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous identifions plusieurs sources de conflits. Elles forment la toile de fonds de ... -
Les tiers dans le contentieux arbitral des investissements internationaux : de l'intervention au recours direct
(2013-06-03)L’arbitrage public international est demeuré un domaine exclusif aux États souverains jusqu’à la fin des années 50, alors que sont apparus les traités bilatéraux relatifs aux investissements (TBI). La principale caractéristique de ces TBI est sans ...