Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Advisor "Boisvert, Anne-Marie"
Now showing items 1-15 of 15
-
La confiance du public et le monopole de l'autorité publique sur l'administration de la justice pénale
(2020-12-04)La justice pénale a historiquement, et à juste titre, été l’affaire de l’État. Octroyer à l’autorité publique le monopole de l’administration de la justice permet entre autres d’harmoniser les rapports sociaux tout en assurant une réponse structurée ... -
Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada
(2018-05-10)Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire de constitutionnalité ... -
Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur
(2003-06)Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la cruauté envers les animaux. ... -
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?
(2005-08)Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci resta, depuis, indefini ... -
Les infortunes de l’autisme de type Asperger en droit pénal canadien
(2022-11-18)Ce mémoire offre un nouvel éclairage sur la transition en cours de l’institution pénale contemporaine d’une fonction essentiellement morale et symbolique vers la gestion effective des risques dans la société. Nous estimons que c’est en juxtaposant ... -
Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
(2005-10)Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de punir ces criminels en vertu ... -
Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au cœur de la doctrine de la provocation policière
(2024-03-26)Ce mémoire s’intéresse aux conditions historiques qui ont mené à l’édification judiciaire de la doctrine de la provocation policière d’abord aux États-Unis, puis au Canada. Dans un système de droit criminel aux visées préventives, il identifie le risque ... -
Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques
(2004-03)La mesure d'exception de renvoi des adolescents vers les tribunaux pour adultes qui était prévue par la Loi sur les jeunes contrevenants, désormais abolie, est le sujet de cette recherche. Depuis quelques années, des modifications apportées à la ... -
La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger
(2010-04-01)Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. Par ailleurs, notons que la ...