Browsing Faculté de droit – Thèses et mémoires by Title
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Le droit d'auteur sur la mise en scène
(2006-12)À la lecture de la Loi sur le droit d'auteur, il n'est pas clair que la mise en scène y soit protégée. C'est pourquoi nous nous questionnons sur la qualification juridique la plus adéquate pour la mise en scène. Le metteur en scène est-il un ... -
Le droit de distribution électronique : essai sur le droit de distribution des oeuvres en droit d'auteur canadien, américain, anglais et français
(2006-06)Faut-il introduire dans les législations sur le droit d'auteur un droit de distribution électronique? Voilà la question à laquelle cette étude tente de répondre. L'introduction d'un droit spécifique pour répondre aux phénomènes de transmission numérique ... -
Le droit de l'OHADA face au commerce électronique
(2011-10-06)Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). ... -
Le droit de participation des salariés canadiens lors des restructurations d'entreprises : le cadre législatif britannique comme source d'inspiration pour le Canada. Une étude de droit comparé : Québec, cadre juridique fédéral canadien, Union européenne, Royaume-Uni
(2018-03-22)Dans le contexte économique actuel, marqué par l’augmentation du nombre des restructurations et des licenciements collectifs qui en découlent, il semble important de s’intéresser au besoin de sécurité entourant l’emploi des salariés et à la manière de ... -
Le droit de résistance à l'oppression en droit international
(2009-09-13)Tantôt nié dans son principe même, tantôt proclamé comme un droit sacré et inaliénable de l'homme, le droit de résistance à l'oppression a, depuis sa proclamation pour la première fois dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août ... -
Le droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles médicaux : les perspectives d'encadrement normatif
(2005-09)Les organismes génétiquement modifiés (OGM) agricoles à vocation médicale constituent la catégorie la plus complexe, la plus innovatrice et la plus futuriste des biotechnologies agricoles. Pour cela, les OGM agricoles médicaux constituent l'échantillon ... -
Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management »
(2015-10-05)La thèse propose d’introduire une perspective globale dans le traitement juridique du transport intermodal international qui prendrait racine dans la stratégie logistique des entreprises. La conception juridique se heurte, en effet, aux évolutions ... -
Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...
(2014-09-24)L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il fait une revue de littérature sur ... -
Droit et discrimination, norme et violence normative : une analyse féministe intersectionnelle de l’effet préjudiciable des codes sexuels sur les droits des femmes
(2023-10-31)Le Canada et le Québec, à l’image de la communauté internationale, ont à cœur le respect, la protection et la promotion des droits des femmes. Toutefois, les normes en matière d’apparence physique et de beauté qui pèsent uniquement sur les femmes, ... -
Droit et intelligence artificielle : essai pour la reconnaissance du droit computationnel
(2023-02-24)La porosité entre le droit et l’intelligence artificielle a aujourd’hui soixante ans. Cette porosité qui devait, à l’origine, permettre aux informaticiens d’améliorer les performances cognitives de leurs algorithmes, ce, grâce au syllogisme ... -
Le droit international au soutien de l'intégration des femmes dans les instances décisionnelles des entreprises canadiennes et québécoises
(2019-03-27)Le droit international offre une dimension supplémentaire pour réfléchir à la place des femmes dans les conseils d’administration et la haute direction des entreprises, enjeu principalement abordé dans l’entreprise et par le droit interne, comme ... -
Le droit international localement pour et par les femmes indiennes : la protection contre la violence domestique à Mumbai, Inde
(2014-09-17)Le droit international véhicule des principes de droits des femmes dits universels. Pourtant, ces droits prennent un tout autre sens lorsque confrontés aux réalités locales. En Inde, le droit hindou entretient la notion de devoirs par opposition aux ... -
Droit international privé et vols d’œuvres d'art, étude critique des propositions du professeur Symeonides dans la résolution des conflits mobiles relatifs aux biens culturels
(2019-06-26)Les biens culturels nourrissent un marché sans précédent. Mais dans ce marché, les titres de propriété vendus ne sont pas toujours détenus de bon droit. Lorsque cela créé un conflit international de propriété (conflit mobile) sur un bien culturel entre ... -
Le droit québécois du travail et la mise en oeuvre du principe d'égalité dans les milieux de travail syndiqués
(2014-05-01)Cette thèse s’inscrit dans une démarche de recherche des principes et mesures permettant de mettre en œuvre efficacement le principe d’égalité en milieu de travail syndiqué au Québec. Adoptant comme guide la sociologie des ordres juridiques complétée ... -
Les droits de l’enfant sous l’angle du régime de régulation post-moderne
(2022-07-07)Les droits de l’enfant constituent un domaine juridique relativement récent et toujours en construction. Ils sont aujourd’hui souvent déclinés dans une perspective dichotomique se balançant entre les droits-protection, qui visent à secourir l’enfant ... -
Droits de l’homme, principes éthiques et industrie pétrolière
(2014-03-03)L’influence des multinationales pétrolières dans la société contemporaine est devenue un élément central de la problématique relative aux droits de l’homme et au développement durable. Elles sont maintenant très nombreuses à opérer dans le secteur ... -
Droits de propriété intellectuelle et protection des plantes: approches, limites et perspectives
(2009-04)Le droit de la propriété intellectuelle présente, depuis quelques années, un intérêt particulier à l'évolution de la recherche sur les plantes. Ceci s'est traduit, au plan international, par l'adoption de plusieurs instruments visant à assurer une ... -
Les droits économiques dans l'environnement numérique : portrait de notions en mutation
(2006-07)L'accès généralisé à Internet a remis en question le droit d'auteur. Au milieu des années 90, il s'en trouvait plusieurs pour annoncer la mort de cette institution vieille de quelques siècles. Force est aujourd'hui de constater que le droit d'auteur ... -
Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d'emploi
(2022-11-18)Le salarié était destiné à devenir un citoyen dans l’entreprise. Titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, il semblait normal qu’il puisse aussi les exercer devant la puissance patronale. Ces garanties sont en ...