Le droit à l'information au cœur des impératifs commerciaux du développement durable : le précédent de l'agriculture biologique

Abstract

L'agriculture biologique est issue d'une longue lutte du consommateur et du citoyen pour connaître et contrôler la qualité de son alimentation. Sa popularité montante confirme que la disponibilité de l'information sur l'offre joue un rôle économique et social central auprès de la demande. Cette tendance appuie l'émergence d'un nouvel élément au sein du corpus des droits de la personne : le droit à l'information. Cette étude aborde les étapes de sa formation et prend pour exemple la filière agroalimentaire biologique. Elle représente un modèle avant-gardiste de l'hybridation entre le droit privé et le droit public.

Nous examinons en premier lieu comment l'activité des secteurs agroalimentaires civils et privés a contribué à fomenter le désir d'information du consommateur, pour ensuite le mettre en péril. Parallèlement à cela, nous proposons d'analyser les effets et l'influence du corpus de droits et de principes du développement durable sur la filière biologique, mais surtout sur la reconnaissance du besoin d'information pour le consommateur. Enfin, nous faisons un tour d'horizon de la réglementation publique de l'appellation biologique, de son label et de son étiquette. Pour cela, nous évaluons les mesures en place selon les critères de la véracité, de l'accessibilité et de l'exhaustivité de l'information divulguée au consommateur.

À la lumière de notre analyse, le consommateur peut tirer ses propres conclusions sur les meilleures réponses normatives à ses besoins. Quelles mesures entre le droit transnational, le droit international et le droit national offrent le meilleur résultat? Laquelle de ces formes juridiques s'avère en mesure de promouvoir une consommation responsable où le consommateur ne fait plus face aux obstacles à son choix éclairé?

Organic farming is the result of a long struggle of the consumer and the citizen to know and control the quality of its food. Its rising popularity confirms that the availability of information on the supply plays a central role to economic and social demand. This trend supports the emergence of a new element within the corpus of human rights: the right to information. This study examines the stages of its formation and takes for example the organic food chain. It represents a pioneering model of hybridation between private law and public law.

We first examine how the activity of civil and private sectors food helped foment the desire of consumer information, and then put it in jeopardy. Along with this, we propose to analyze the impact and influence of the corpus of rights and principles of sustainable development of the organic sector, but especially on the recognition of the need for consumer information. Finally, we present an overview of government regulation of the organic designation, its logo and its label. In order to do this, we evaluate the measures in place according to the criterias of accuracy, accessibility and completeness of the information disclosed to the consumer.

In light of our analysis, the consumer can draw their own conclusions on the best normative responses to their needs. What measures between transnational law, international law and national law provide the best outcome? Which of these legal forms is able to promote a form of responsible consumption where consumers no longer face barriers to its choice?