L’or bleu, une ressource à redéfinir : la conciliation du droit à l’eau et de ses enjeux

Abstract

Naguère perçue comme une ressource inépuisable, nous assistons actuellement à une crise mondiale de l’eau douce. Dans ce contexte, il est primordial de vérifier si et comment les individus peuvent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui a trait à la fourniture d’eau et comment une telle protection pourrait être mise en place. Au moyen d’une approche juridicopolitique, le présent mémoire vise à renforcer l’existence d’un droit de l’homme à l’eau et à analyser la problématique de la gestion des ressources en eau à travers différents accords commerciaux et la gouvernance de l’eau, à l’échelle internationale et au Canada. Au final, le mémoire démontre qu’il pourrait exister une telle protection puisqu’un droit à l’eau évolue en droit international, mais le caractère exécutoire de ce droit est conditionnel à sa reconnaissance par les États. L’observation de ce cas a plutôt mis en lumière une tendance à la privatisation des ressources en eau à l’échelle internationale, tendance qui devrait être révisée afin que le droit à l’eau puisse être réalisé pour tous.

Formerly considered as an inexhaustible resource, there is presently a global fresh water shortage.In this context, it is essential to verify if and how we can assure adequate protection of the water supply and how such a protection could be put in place. Using a juridico-political approach, the purpose of this thesis is to reinforce the existence of a human right to water and to analyze water management problems through various trade agreements and water governance structures, internationally and in Canada. Our analysis reveals the evolution of a human right to water in international law but its enforceability is preconditioned to the recognition of this right by States. Our observations highlight an international tendency toward privatizing water resources, a tendency that should be revised to ensure the realization of a right to water for all.