Mercredi 26 juin 2024 (HAE) : Le service de dépôt institutionnel Papyrus sera suspendu dès 22h00 ce soir en raison d'une opération de maintenance. Nous prévoyons le retour du service vers 07h00, jeudi matin le 27 juin.
Wednesday, June 26, 2024 (EDT): The institutional repository service Papyrus will be suspended starting at 10:00 PM tonight due to a maintenance operation. We expect the service to return around 7:00 AM on Thursday morning, June 27.
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Développements constitutionnels au Royaume-Uni : vers un Parlement fédéral ?
(Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2016-02-24)
Dans la foulée de la dévolution de nombreux pouvoirs au Parlement écossais, Westminster a adopté l’automne dernier quelques réformes parlementaires afin de renforcer la position de l’Angleterre au sein de l’union britannique. ...
Fédéralisme et constitution
(Université de Montréal. Observatoire des fédérations & Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2015-12-11)
Le sort des fédérations est intiment lié à celui de leur constitution. L’Observatoire examine cette semaine l’équilibre constitutionnel fragile que les États fédéraux doivent maintenir pour assurer leur pérennité. Entre ...
Fédéralisme et responsabilité électorale des élus : l’un exclut-il l’autre ?
(Université de Montréal. Observatoire des fédérations & Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2015-01-17)
Au sein des fédérations, l’exercice du pouvoir politique est, par définition, partagé entre différents paliers de gouvernement. Lors des élections, les électeurs des états fédéraux parviennent-ils à tenir les élus responsables ...
Fédéralisme et gouvernements minoritaires
(Université de Montréal. Observatoire des fédérations & Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2015-10-15)
Alors qu’aucun parti n’est en position de recueillir une majorité de sièges lors du scrutin du 19 octobre prochain, l’Observatoire des fédérations se penche sur la question de la relation entre le fédéralisme et les ...
Pouvoir judiciaire et contrôle de la constitutionalité : quel rôle la justice a-t-elle joué dans l’évolution du fédéralisme au Canada ?
(Université de Montréal. Observatoire des fédérations & Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2015-03-19)
Le pouvoir judiciaire est moins visible au Canada qu’il ne l’est aux États-Unis. Son influence sur l’évolution du fédéralisme canadien n’en est pas moins réelle, selon Baier (2007), Saywell (2003) et Russell (1986). Cette ...