Browsing Faculté des arts et des sciences – Département de science politique - Travaux et publications by Subject "fédération"

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  • Le principe fédéral dans la répartition des sièges à la Chambre des communes 

    Choquette, Éléna; Godbout, Jean-François (Université de Montréal. Observatoire des fédérations & Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2015-09-30)
    Au cours des dernières décennies, la répartition des sièges au sein de la Chambre des communes s’est éloignée significativement de l’idéal de la parité du pouvoir électoral des citoyens canadiens, tel que stipulé par la Loi constitutionnelle de 1867. ...

  • Le Sénat canadien : réforme ou abolition ? 

    Daigneault, Jade-Émilie; Godbout, Jean-François (Université de Montréal. Observatoire des fédérations & Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2014-12-17)
    On associe généralement les fédérations à un système législatif bicaméral, où la chambre haute repose sur les principes de la représentation des États membres. Ceci est vrai pour tous les États fédérés, à l’exception du Venezuela qui a aboli cette ...