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Le principe fédéral dans la répartition des sièges à la Chambre des communes
(Université de Montréal. Observatoire des fédérations & Université de Montréal. Centre d'études et de recherches internationales, 2015-09-30)Au cours des dernières décennies, la répartition des sièges au sein de la Chambre des communes s’est éloignée significativement de l’idéal de la parité du pouvoir électoral des citoyens canadiens, tel que stipulé par la Loi constitutionnelle de 1867. ...