Cadre juridique de l'utilisation de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée

Abstract

La biométrie, appliquée dans un contexte de traitement automatisé des données et de reconnaissance des identités, fait partie de ces technologies nouvelles dont la complexité d’utilisation fait émerger de nouveaux enjeux et où ses effets à long terme sont incalculables. L’envergure des risques suscite des questionnements dont il est essentiel de trouver les réponses. On justifie le recours à cette technologie dans le but d’apporter plus de sécurité, mais, vient-elle vraiment apporter plus de protection dans le contexte actuel? En outre, le régime législatif québécois est-il suffisant pour encadrer tous les risques qu’elle génère?

Les technologies biométriques sont flexibles en ce sens qu’elles permettent de saisir une multitude de caractéristiques biométriques et offrent aux utilisateurs plusieurs modalités de fonctionnement. Par exemple, on peut l’utiliser pour l’identification tout comme pour l’authentification. Bien que la différence entre les deux concepts puisse être difficile à saisir, nous verrons qu’ils auront des répercussions différentes sur nos droits et ne comporteront pas les mêmes risques.

Par ailleurs, le droit fondamental qui sera le plus touché par l’utilisation de la biométrie sera évidemment le droit à la vie privée. Encore non bien compris, le droit à la vie privée est complexe et son application est difficile dans le contexte des nouvelles technologies. La circulation des données biométriques, la surveillance accrue, le détournement d’usage et l’usurpation d’identité figurent au tableau des risques connus de la biométrie. De plus, nous verrons que son utilisation pourra avoir des conséquences sur d’autres droits fondamentaux, selon la manière dont le système est employé.

Les tests de nécessité du projet et de proportionnalité de l’atteinte à nos droits seront les éléments clés pour évaluer la conformité d’un système biométrique. Ensuite, le succès de la technologie dépendra des mesures de sécurité mises en place pour assurer la protection des données biométriques, leur intégrité et leur accès, une fois la légitimité du système établie.

Biometric technology, applied in a context of automated data processing and recognition of identity, is one of those new technologies whose complexity of use increase continuously and where the long-term effects are undefined. The risks are real and questions abound. For example, do biometrics really bring more security in the current context and is the Quebec legislative framework sufficient to regulate all the risks it generates?

Biometric technology is flexible in that it enables to capture several types of biometric traits and provides users with various modalities of use. For example, it can be used for identification and authentication. Although the difference between the two modes can be difficult to understand, they have different impacts on our rights and do not involve the same risks.

Among the human rights affected by the use of biometrics, the most important is the right to privacy. Still not well understood, the right to privacy is complex and difficult to apply in this new technological context. Circulation of biometric data and increased surveillance, function creep and identity theft are some examples of the known risks of biometric technologies. More, use of biometrics may also affect other fundamental rights, depending on how it is used.

Proportionality and necessity tests of the project will be key in the analysis of the legal conformity. Then, the success of the technology will depend on the security measures put in place to secure biometric data once the legitimacy of the system is established.